Termes et Conditions Générales de Vente - Prudhon Learning
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de Prudhon Learning, dont le siège social est situé à 86 grande rue de la Croix Rousse, 69004, Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET : 930117718 00013.
Article 2 : Acceptation des conditions
L'achat de produits ou services sur le site de Prudhon Learning implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.
Article 3 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site de Prudhon Learning. Prudhon Learning se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de produits ou services.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Prudhon Learning se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commandes
Les commandes sont effectuées sur le site de Prudhon Learning. Le client doit vérifier l'exactitude de la commande avant de la valider. Prudhon Learning se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site de Prudhon Learning.
Article 7 : Livraison
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les produits numériques seront livrés immédiatement après validation du paiement, sous forme d'accès au contenu en ligne. Pour les produits physiques, la livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client devra veiller à l’exactitude de l’adresse fournie. Tout colis renvoyé à Prudhon Learning à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par email ou simple courrier à Prudhon Learning à l’adresse maxime.prudhon@gmail.com.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés à Prudhon Learning, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de Prudhon Learning dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc.).
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dès lors que le téléchargement a commencé, avec l'accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Toutefois, Prudhon Learning offre la possibilité de remboursement pour les formations numériques dans un délai de 15 jours à compter de l'achat, sous réserve que moins de 25% du contenu de la formation ait été visionné. Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à maxime.prudhon@gmail.com ou au +33618748976 et fournir les informations nécessaires pour vérifier l'état de la consommation du contenu.
Pour les produits physiques, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration claire à maxime.prudhon@gmail.com.
Le produit physique doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant une commercialisation à l'état neuf, accompagné de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour du produit doit se faire à l'adresse suivante : 2 bis rue des carons, Messigny et Vantoux, 21380.
Prudhon Learning s'engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Prudhon Learning), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Article 9 : Responsabilité
Prudhon Learning ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure. En outre, Prudhon Learning ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Protection des données personnelles
Prudhon Learning s'engage à protéger les données personnelles des clients. Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Prudhon Learning intervenant dans le cadre de l'exécution des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter Prudhon Learning à maxime.prudhon@gmail.com.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Prudhon Learning sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Prudhon Learning. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.